Permis de construire à Saint-Maurice-Sur-Dargoire (69440) - 189 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06922812R0015 délivré le 2013/05/24 à Saint-Maurice-sur-Dargoire autorise une construction neuve pour un programme de 289 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 289 m² sur RTE de la Lamandiere. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 mai 2013 par la commune de Saint-Maurice-sur-Dargoire. Implanté RTE de la Lamandiere, à Saint-Maurice-Sur-Dargoire (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 248 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 289 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 189 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 289 m².
Saint-Maurice-sur-Dargoire compte 4 249 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE de la Lamandiere, Saint-Maurice-Sur-Dargoire (69440).
Références cadastrales : F, 773.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Maurice-sur-Dargoire (69440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 289 m² · Variation nette totale : 289 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 289 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 289 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 289 m² |
| Superficie du terrain | 6 248 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 août 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06922812R0015
- Code commune INSEE : 69228 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Maurice-Sur-Dargoire (69440). Les travaux prévoient la création de 289 m²; la surface après travaux atteint 289 m². Le terrain couvre 6 248 m².
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