Permis de construire à Chabaniere (69440) - 258 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°06922812R0012 délivré le 2013/06/04 à CHABANIERE autorise une extension de surface pour un programme de 390 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par L'ESPOIR DES ANGES, le programme résidentiel autorise la construction de 390 m² sur Lieu- La Madeleine. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 4 juin 2013 par la commune de CHABANIERE. Implanté Lieu- La Madeleine, à Chabaniere (69440), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de St Maurice sur Dargoire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par L'ESPOIR DES ANGES.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 944 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 390 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 258 m² d’habitation et 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 390 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CHABANIERE compte 4 249 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu- La Madeleine, Chabaniere (69440).
Références cadastrales : 0G, 1187, 0G, 1183, 0G, 1119.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
L'ESPOIR DES ANGES (SIREN 503858490, SIRET 50385849000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CHABANIERE (69440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 390 m² · Variation nette totale : 66 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 324 m² | 258 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | -66 m² | 258 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 324 m² | 390 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 66 m² | 390 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 390 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 324 m² |
| Surface après travaux (totale) | 390 m² |
| Superficie du terrain | 1 944 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 avril 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06922812R0012
- Code commune INSEE : 69228 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Chabaniere (69440). Les travaux prévoient la création de 390 m² et des démolitions de 324 m²; la surface après travaux atteint 390 m². Le terrain couvre 1 944 m².
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