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Autorisation d’urbanisme PC n°00107315C0006 à CEYZERIEU !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00107315C0006). Le projet est situé au 218 Grande Rue à CEYZERIEU. Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 juillet 2015, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 1 022 m². La surface de plancher créée atteint 105 m². Le projet convertit 287 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 392 m².

Localisation du projet

Adresse : 218 Grande Rue, CEYZERIEU.

Références cadastrales : 0C, 156.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : STRASBOURG (67000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation287 m²105 m²287 m²0 m²287 m²105 m²392 m²
Total287 m²105 m²287 m²0 m²287 m²105 m²392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Individuel groupé14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée105 m²
Surface transformée287 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)392 m²
Superficie du terrain1 022 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite392 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00107315C0006
  • Code commune INSEE : 01073 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CEYZERIEU. Les principaux éléments portent sur 14 logements, 105 m², 287 m² et parcelle de 1 022 m².