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Autorisation d’urbanisme PC n°00107224B0010 à Ceyzeriat (01250) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00107224B0010). Le projet est situé au Rue Jerome Lalande à Ceyzeriat (01250). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 septembre 2024, autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 1 841 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 146 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue Jerome Lalande, Ceyzeriat (01250).

Références cadastrales : AI, 402.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMOES (SIREN 811919257, SIRET 81191925700022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Roquebrune-sur-Argens (83520)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 146 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation118 m²0 m²734 m²0 m²0 m²734 m²852 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²734 m²-734 m²-734 m²
Autres locaux non résidentiels1 028 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²1 028 m²
Total1 146 m²0 m²734 m²0 m²734 m²0 m²1 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces1
3 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 146 m²
Superficie du terrain1 841 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite294 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00107224B0010
  • Code commune INSEE : 01072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ceyzeriat (01250). Les principaux éléments portent sur 9 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 1 841 m².