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Autorisation d’urbanisme PC n°00107217D0019 à Ceyzeriat (01250) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00107217D0019). Le projet est situé au LA FONTAINE à Ceyzeriat (01250). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 janvier 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 792 m². La surface de plancher créée atteint 331 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 153 m².

Localisation du projet

Adresse : LA FONTAINE, Ceyzeriat (01250).

Références cadastrales : AI, 136.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CEYZERIAT (01250).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 153 m² · Variation nette totale : 225 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation491 m²331 m²376 m²88 m²0 m²619 m²1 110 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²376 m²-376 m²-376 m²
Autres locaux non résidentiels437 m²0 m²0 m²18 m²0 m²-18 m²419 m²
Total928 m²331 m²376 m²106 m²376 m²225 m²1 153 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée331 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée88 m²
Surface après travaux (totale)1 153 m²
Superficie du terrain2 792 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite43 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/01/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 27 février 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00107217D0019
  • Code commune INSEE : 01072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ceyzeriat (01250). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 331 m², 0 m² et parcelle de 2 792 m².