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Autorisation d’urbanisme PC n°00107216D0029 à Ceyzeriat (01250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00107216D0029). Le projet est situé au RD 52A à Ceyzeriat (01250). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 novembre 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 943 m². La surface de plancher créée atteint 427 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 427 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RD 52A, Ceyzeriat (01250).

Références cadastrales : ZA.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Y.M.E. (SIREN 821040730, SIRET 82104073000011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Ceyzeriat (01250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 427 m² · Variation nette totale : 427 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²135 m²0 m²0 m²0 m²135 m²135 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²292 m²0 m²0 m²0 m²292 m²292 m²
Total0 m²427 m²0 m²0 m²0 m²427 m²427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée427 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)427 m²
Superficie du terrain2 943 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite292 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00107216D0029
  • Code commune INSEE : 01072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ceyzeriat (01250). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 427 m², 0 m² et parcelle de 2 943 m².