Permis de construire à Ceyzeriat (01250) - 124 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°00107213D0009 délivré le 2013/10/02 à Ceyzeriat autorise une construction neuve pour un programme de 124 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 124 m² sur Lieu-dit La Fontaine. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 2 octobre 2013 par la commune de Ceyzeriat. Implanté Lieu-dit La Fontaine, à Ceyzeriat (01250), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Fontaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 555 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 124 m².
Ceyzeriat compte 3 285 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Fontaine, Ceyzeriat (01250).
Références cadastrales : AI, 375p.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Clermont-Ferrand (63000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 124 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 124 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 124 m² |
| Superficie du terrain | 1 555 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00107213D0009
- Code commune INSEE : 01072 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ceyzeriat (01250). Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 1 555 m².
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