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Permis de construire n°PC 03407616C0001 à Ceyras (34) pour 2 logements délivré le 15 février 2016 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03407616C0001 délivré le 15 février 2016 par la ville de Ceyras (34800), pour un projet situé Rue des Tourterelles, CEYRAS (34800). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 979 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Tourterelles, CEYRAS (34800), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2016 par la Ville de Ceyras.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 787 m² sur une emprise foncière de 1 979 m². La surface de plancher après travaux atteint 787 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (524 m²) et locaux (263 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 262,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 787 m²
  • Surface du terrain : 1 979 m²
  • Référence cadastrale : E 905, E 906

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/15
Foncier1 979 m²
Surface construite787 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L HERAULT
  • SIREN : 273400010
  • SIRET : 27340001000024
  • Catégorie juridique : 7371
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTPELLIER (34085)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 787 m²
Surface après travaux (totale) 787 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 393 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 524 m²
Autres locaux non résidentiels 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 263 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 131 m²
Total 787 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03407616C0001
  • Code commune INSEE : 34076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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