← Retour aux permis de construire de logements à Cestas (33610)

Permis de construire n°PC 03312217V1121 à Cestas (33) pour 12 logements délivré le 11 janvier 2018 à OSTAL DE COMPOSTELLE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03312217V1121 délivré le 11 janvier 2018 par la ville de Cestas (33610), pour un projet situé 51 Avenu Saint Jacques de Compostel, CESTAS (33610). Le programme prévoit 12 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 443 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, OSTAL DE COMPOSTELLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 51 Avenu Saint Jacques de Compostel, CESTAS (33610), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2018 par la Ville de Cestas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 12 logements pour une surface de plancher totale de 1 078 m² sur une emprise foncière de 3 443 m². La surface de plancher créée atteint 1 078 m² dont habitation (1 078 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 078 m²
  • Surface du terrain : 3 443 m²
  • Référence cadastrale : CK 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/01/2018
Foncier3 443 m²
Surface construite1 078 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés12
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OSTAL DE COMPOSTELLE
  • SIREN : 879879120
  • SIRET : 87987912000019
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CESTAS (33610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 95 m²
Surface après travaux (totale) 1 078 m²
Variation nette totale 983 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 1 078 m² 0 m² 95 m² 0 m² 983 m² 1 078 m²
Total 95 m² 1 078 m² 0 m² 95 m² 0 m² 983 m² 1 078 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003720 12
0,0 % 0,0 % 25,0 % 58,3 % 16,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 12 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 8 (66,7 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03312217V1121
  • Code commune INSEE : 33122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Cestas (33610)

→ Voir tous les PC logements à Cestas (33610)