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Autorisation d’urbanisme PC n°00107121B0030 à Cessy (01170) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00107121B0030). Le projet est situé au 216 Rue de la Fruitiere à Cessy (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2022, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 4 983 m². La surface de plancher créée atteint 1 882 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 148 m².

Localisation du projet

Adresse : 216 Rue de la Fruitiere, Cessy (01170).

Références cadastrales : AT, 85, AT, 83, AT, 255.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AQUARELLE IMMOBILIER (SIREN 479364242, SIRET 47936424200012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DIVONNE LES BAINS (01220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 148 m² · Variation nette totale : 1 882 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation266 m²1 882 m²0 m²0 m²0 m²1 882 m²2 148 m²
Total266 m²1 882 m²0 m²0 m²0 m²1 882 m²2 148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces1
6 pièces et +12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 882 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 148 m²
Superficie du terrain4 983 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 148 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00107121B0030
  • Code commune INSEE : 01071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cessy (01170). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 1 882 m², 0 m² et parcelle de 4 983 m².