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Autorisation d’urbanisme PC n°00107121B0028 à Cessy (01170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00107121B0028). Le projet est situé au Route de la Plaine à Cessy (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 février 2022, autorise la création de 112 logements sur une parcelle de 4 598 m². La surface de plancher créée atteint 6 260 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 260 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Route de la Plaine, Cessy (01170).

Références cadastrales : AP, 224, AP, 228.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES VILLAGES D'OR CESSY (SIREN 914272091, SIRET 91427209100010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 6 260 m² · Variation nette totale : 6 260 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 260 m²0 m²0 m²0 m²6 260 m²6 260 m²
Total0 m²6 260 m²0 m²0 m²0 m²6 260 m²6 260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés112
Répartition par typologie
En résidence112
Répartition par taille
2 pièces79
3 pièces30
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés112
Surface créée6 260 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 260 m²
Superficie du terrain4 598 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 260 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00107121B0028
  • Code commune INSEE : 01071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cessy (01170). Les principaux éléments portent sur 112 logements, 6 260 m², 0 m² et parcelle de 4 598 m².