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Autorisation d’urbanisme PC n°00107118B0010 à CESSY (01170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00107118B0010). Le projet est situé au 193 ROUTE DE PITEGNY à CESSY (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 décembre 2018, autorise la création de 34 logements sur une parcelle de 5 875 m². La surface de plancher créée atteint 2 604 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 604 m².

Localisation du projet

Adresse : 193 ROUTE DE PITEGNY, CESSY (01170).

Références cadastrales : AC, 256, AC, 265, AC, 259.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COGEDIM SAVOIES-LEMAN (SIREN 348145541, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité METZ TESSY (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 604 m² · Variation nette totale : 2 265 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation339 m²2 604 m²0 m²339 m²0 m²2 265 m²2 604 m²
Total339 m²2 604 m²0 m²339 m²0 m²2 265 m²2 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés34
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces14
4 pièces11
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés34
Surface créée2 604 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée339 m²
Surface après travaux (totale)2 604 m²
Superficie du terrain5 875 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 604 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 7 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00107118B0010
  • Code commune INSEE : 01071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CESSY (01170). Les principaux éléments portent sur 34 logements, 2 604 m², 0 m² et parcelle de 5 875 m².