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Autorisation d’urbanisme PC n°00107116B0018 à CESSY (01170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00107116B0018). Le projet est situé au CHEMI DES LONGES RAYES à CESSY (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 juin 2017, autorise la création de 123 logements sur une parcelle de 38 970 m². La surface de plancher créée atteint 10 532 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 532 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEMI DES LONGES RAYES, CESSY (01170).

Références cadastrales : AP, 180, AP, 147.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRANSIMMO (SIREN 384384335, SIRET 38438433500038, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 10 532 m² · Variation nette totale : 10 532 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²9 163 m²0 m²0 m²0 m²9 163 m²9 163 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²1 369 m²0 m²0 m²0 m²1 369 m²1 369 m²
Total0 m²10 532 m²0 m²0 m²0 m²10 532 m²10 532 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés123
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)123
Répartition par taille
2 pièces32
3 pièces65
4 pièces22
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés123
Surface créée10 532 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)10 532 m²
Superficie du terrain38 970 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 369 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00107116B0018
  • Code commune INSEE : 01071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CESSY (01170). Les principaux éléments portent sur 123 logements, 10 532 m², 0 m² et parcelle de 38 970 m².