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Autorisation d’urbanisme PC n°00107114B0031 à CESSY (01170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00107114B0031). Le projet est situé au 685A RUE DE LA MAIRIE à CESSY (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juillet 2015, autorise la création de 68 logements sur une parcelle de 6 215 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 5 logements. La surface de plancher créée atteint 4 400 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 400 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 685A RUE DE LA MAIRIE, CESSY (01170).

Références cadastrales : AT, 244, AT, 243, AT, 121.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE PERISSODE (SIREN 803689942, SIRET 80368994200016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FEILLENS (01570)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 400 m² · Variation nette totale : 3 666 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation654 m²4 400 m²0 m²654 m²0 m²3 746 m²4 400 m²
Autres locaux non résidentiels80 m²0 m²0 m²80 m²0 m²-80 m²0 m²
Total734 m²4 400 m²0 m²734 m²0 m²3 666 m²4 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés68
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)68
Répartition par taille
2 pièces41
3 pièces24
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés68
Logements supprimés5
Surface créée4 400 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée654 m²
Surface après travaux (totale)4 400 m²
Superficie du terrain6 215 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 avril 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00107114B0031
  • Code commune INSEE : 01071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CESSY (01170). Les principaux éléments portent sur 68 logements, 4 400 m², 0 m² et parcelle de 6 215 m².