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Autorisation d’urbanisme PC n°00107114B0018 à CESSY (01170) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00107114B0018). Le projet est situé au RUE DU MOULIN à CESSY (01170). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 31 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 juillet 2014, autorise la création de 19 logements sur une parcelle de 7 424 m². La surface de plancher créée atteint 2 016 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 016 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DU MOULIN, CESSY (01170).

Références cadastrales : AB, 180, AB, 179.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLENA - ARTHEA - ESSENCIEL (SIREN 350383881, SIRET 35038388100074, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité METZ-TESSY (74370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 016 m² · Variation nette totale : -76 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 016 m²0 m²0 m²0 m²2 016 m²2 016 m²
Autres locaux non résidentiels2 092 m²0 m²0 m²2 092 m²0 m²-2 092 m²0 m²
Total2 092 m²2 016 m²0 m²2 092 m²0 m²-76 m²2 016 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Individuel groupé15
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces4
5 pièces11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée2 016 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 016 m²
Superficie du terrain7 424 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/07/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00107114B0018
  • Code commune INSEE : 01071 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CESSY (01170). Les principaux éléments portent sur 19 logements, 2 016 m², 0 m² et parcelle de 7 424 m².