Permis de construire à Cesson-Sevigne (35510) - 53 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°03505122A0166 délivré le 2022/08/19 à CESSON-SEVIGNE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 53 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ARCABUREAU, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 19 août 2022 par la commune de CESSON-SEVIGNE. Implanté 2 place des Arcades, à Cesson-Sevigne (35510), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI ARCABUREAU.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 660 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (53 m² issues de transformation, 53 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 53 m².
CESSON-SEVIGNE compte 17 716 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 place des Arcades, Cesson-Sevigne (35510).
Références cadastrales : AR, 239.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ARCABUREAU (SIREN 344978952, SIRET 34497895200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CESSON-SEVIGNE (35510)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 53 m² · Surface après travaux (totale) : 53 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Total | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 53 m² |
| Total détail | 53 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 53 m² |
| Superficie du terrain | 660 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 29 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03505122A0166
- Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cesson-Sevigne (35510). Les travaux prévoient des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 53 m². Le terrain couvre 660 m².
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