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Permis de construire n°PC 03505120A0032 à Cesson-Sévigné (35) pour 216 logements délivré le 3 décembre 2020 à SNC VIASILVA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03505120A0032 délivré le 3 décembre 2020 par la ville de Cesson-Sévigné (35510), pour un projet situé Boulevard des Allies, CESSON-SEVIGNE (35510). Le programme prévoit 216 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 683 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, SNC VIASILVA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard des Allies, CESSON-SEVIGNE (35510), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2020 par la Ville de Cesson-Sévigné.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 216 logements pour une surface de plancher totale de 18 583 m² sur une emprise foncière de 11 683 m². La surface de plancher créée atteint 18 583 m² dont habitation (5 664 m²) et locaux (12 919 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence).

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 583 m²
  • Surface du terrain : 11 683 m²
  • Référence cadastrale : BB 157, BB 188, BB 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/12/2020
Foncier11 683 m²
Surface construite18 583 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés216
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC VIASILVA
  • SIREN : 882759160
  • SIRET : 88275916000014
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 216 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 18 583 m²
Variation nette totale 18 583 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 664 m² 5 664 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 12 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 919 m² 12 919 m²
Total 0 m² 18 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 583 m² 18 583 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505120A0032
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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