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Permis de construire n°PC 03505120A0022 à Cesson-Sévigné (35) pour 4 logements délivré le 30 juillet 2020 à CONSEIL REGIONAL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03505120A0022 délivré le 30 juillet 2020 par la ville de Cesson-Sévigné (35510), pour un projet situé 2 Rue de la Chalotais, CESSON-SEVIGNE (35510). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 32 535 m².

Programme et contexte

En mai 2020, CONSEIL REGIONAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue de la Chalotais, CESSON-SEVIGNE (35510), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2020 par la Ville de Cesson-Sévigné.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 3 305 m² sur une emprise foncière de 32 535 m². La surface de plancher créée atteint 3 305 m² dont habitation (500 m²) et locaux (2 805 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 125,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 305 m²
  • Surface du terrain : 32 535 m²
  • Référence cadastrale : BE 398, BE 403, BE 404

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/07/2020
Foncier32 535 m²
Surface construite3 305 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurDépartements et régions
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONSEIL REGIONAL
  • SIREN : 233500016
  • SIRET : 23350001600040
  • Catégorie juridique : 7230
  • Catégorie du demandeur : Départements et régions
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35711)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 305 m²
Variation nette totale 3 305 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 2 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 805 m² 2 805 m²
Total 0 m² 3 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 305 m² 3 305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2021
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505120A0022
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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