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Autorisation d’urbanisme PC n°03505119A0032 à CESSON-SEVIGNE (35510) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03505119A0032). Le projet est situé au 390 Avenue des Champs Blancs à CESSON-SEVIGNE (35510). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 novembre 2019, autorise la création de 32 logements sur une parcelle de 1 857 m². La surface de plancher créée atteint 2 312 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 363 m².

Localisation du projet

Adresse : 390 Avenue des Champs Blancs, CESSON-SEVIGNE (35510).

Références cadastrales : YC, 312, YC, 15.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT (SIREN 452200751, SIRET 45220075100025, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité RENNES (35000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 363 m² · Variation nette totale : 2 312 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 312 m²0 m²0 m²0 m²2 312 m²2 312 m²
Autres locaux non résidentiels51 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²51 m²
Total51 m²2 312 m²0 m²0 m²0 m²2 312 m²2 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés32
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)32

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés32
Surface créée2 312 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 363 m²
Superficie du terrain1 857 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite51 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505119A0032
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CESSON-SEVIGNE (35510). Les principaux éléments portent sur 32 logements, 2 312 m², 0 m² et parcelle de 1 857 m².