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Permis de construire n°PC 03505118A0073 à Cesson-Sévigné (35) pour 38 logements délivré le 7 juin 2019 à SCCV B8 VIA SILVA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03505118A0073 délivré le 7 juin 2019 par la ville de Cesson-Sévigné (35510), pour un projet situé Boulevard des Allies -, CESSON-SEVIGNE (35510). Le programme prévoit 38 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 346 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, SCCV B8 VIA SILVA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boulevard des Allies -, CESSON-SEVIGNE (35510), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2019 par la Ville de Cesson-Sévigné.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 38 logements pour une surface de plancher totale de 7 053 m² sur une emprise foncière de 2 346 m². La surface de plancher créée atteint 7 053 m² dont habitation (2 392 m²) et locaux (4 661 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 053 m²
  • Surface du terrain : 2 346 m²
  • Référence cadastrale : YB 133, YB 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/07
Foncier2 346 m²
Surface construite7 053 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés38
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV B8 VIA SILVA
  • SIREN : 833820343
  • SIRET : 83382034300014
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANTES CEDEX 2 (44200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 38 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 053 m²
Variation nette totale 7 053 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 392 m² 2 392 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 4 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 661 m² 4 661 m²
Total 0 m² 7 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 053 m² 7 053 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505118A0073
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 7 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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