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Permis de construire n°PC 03505118A0064 à Cesson-Sévigné (35) pour 60 logements délivré le 9 mai 2019 à NEOTOA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03505118A0064 délivré le 9 mai 2019 par la ville de Cesson-Sévigné (35510), pour un projet situé Rue de la Rigourdiere, CESSON-SEVIGNE (35510). Le programme prévoit 60 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 36 657 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, NEOTOA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de la Rigourdiere, CESSON-SEVIGNE (35510), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2019 par la Ville de Cesson-Sévigné.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 60 logements pour une surface de plancher totale de 8 725 m² sur une emprise foncière de 36 657 m². La surface de plancher créée atteint 4 358 m² dont habitation (4 358 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 72,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 725 m²
  • Surface du terrain : 36 657 m²
  • Référence cadastrale : BE 517

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/05/2019
Foncier36 657 m²
Surface construite8 725 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés60
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEOTOA
  • SIREN : 347498370
  • SIRET : 34749837000027
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RENNES CEDEX (35011)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 60 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 367 m²
Surface après travaux (totale) 8 725 m²
Variation nette totale 4 358 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 367 m² 4 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 358 m² 8 725 m²
Total 4 367 m² 4 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 358 m² 8 725 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
023201061 60
0,0 % 38,3 % 33,3 % 16,7 % 10,0 % 1,7 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 60 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 60 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 60 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 9 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03505118A0064
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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