← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cesson-Sévigné

Autorisation d’urbanisme PC n°03505118A0062 à CESSON-SEVIGNE (35510) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03505118A0062). Le projet est situé au 2 RUE DU PLACIS VERT à CESSON-SEVIGNE (35510). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 22 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 février 2019, autorise la création de 104 logements sur une parcelle de 15 713 m². La surface de plancher créée atteint 7 433 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 433 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU PLACIS VERT, CESSON-SEVIGNE (35510).

Références cadastrales : BD, 49, BD, 196, BD, 197.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV PLACIS VERT (SIREN 833518905, SIRET 83351890500017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-HERBLAIN (44800)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 433 m² · Variation nette totale : 1 429 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation212 m²7 433 m²0 m²212 m²0 m²7 221 m²7 433 m²
Autres locaux non résidentiels5 792 m²0 m²0 m²5 792 m²0 m²-5 792 m²0 m²
Total6 004 m²7 433 m²0 m²6 004 m²0 m²1 429 m²7 433 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés104
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Collectif (hors résidence)96

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés104
Surface créée7 433 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée212 m²
Surface après travaux (totale)7 433 m²
Superficie du terrain15 713 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505118A0062
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CESSON-SEVIGNE (35510). Les principaux éléments portent sur 104 logements, 7 433 m², 0 m² et parcelle de 15 713 m².