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Autorisation d’urbanisme PC n°03505115A0033 à CESSON-SEVIGNE (35510) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03505115A0033). Le projet est situé au 2 RUE DU PETIT MARAIS à CESSON-SEVIGNE (35510). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 décembre 2015, autorise la création de 109 logements sur une parcelle de 5 850 m². La surface de plancher créée atteint 7 853 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 853 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU PETIT MARAIS, CESSON-SEVIGNE (35510).

Références cadastrales : AV, 44, AV, 45, AV, 48.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JML INVEST 3 (SIREN 441033065, SIRET 44103306500034, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité SAINT GREGOIRE (35760)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 853 m² · Variation nette totale : 6 447 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 690 m²0 m²0 m²0 m²6 690 m²6 690 m²
Autres locaux non résidentiels1 406 m²1 163 m²0 m²1 406 m²0 m²-243 m²1 163 m²
Total1 406 m²7 853 m²0 m²1 406 m²0 m²6 447 m²7 853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés109
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)109
Répartition par taille
2 pièces56
3 pièces41
4 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés109
Surface créée7 853 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 853 m²
Superficie du terrain5 850 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 163 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505115A0033
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CESSON-SEVIGNE (35510). Les principaux éléments portent sur 109 logements, 7 853 m², 0 m² et parcelle de 5 850 m².