← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cesson-Sévigné

Autorisation d’urbanisme PC n°03505113A0028 à CESSON-SEVIGNE (35510) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03505113A0028). Le projet est situé au 31-33-35 RUE DE RENNES à CESSON-SEVIGNE (35510). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 novembre 2013, autorise la création de 24 logements sur une parcelle de 1 433 m². La surface de plancher créée atteint 1 558 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 558 m².

Localisation du projet

Adresse : 31-33-35 RUE DE RENNES, CESSON-SEVIGNE (35510).

Références cadastrales : AT, 46, AT, 47, AT, 48.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION (SIREN 699200051, SIRET 69920005100067, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité RENNES (35201)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 558 m² · Variation nette totale : 1 558 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 558 m²0 m²0 m²0 m²1 558 m²1 558 m²
Total0 m²1 558 m²0 m²0 m²0 m²1 558 m²1 558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés24
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)24
Répartition par taille
2 pièces13
3 pièces7
4 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés24
Surface créée1 558 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 558 m²
Superficie du terrain1 433 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 558 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03505113A0028
  • Code commune INSEE : 35051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CESSON-SEVIGNE (35510). Les principaux éléments portent sur 24 logements, 1 558 m², 0 m² et parcelle de 1 433 m².