Autorisation d’urbanisme PC n°0770671400003 à Cesson (77240) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0770671400003). Le projet est situé au RUE Lavoisier à Cesson (77240). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 2 avril 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 023 m². La surface de plancher créée atteint 535 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 535 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUTHI LAVOISIER ETR PAR ABREVIATION SCI LUTHI LAVOISIER (SIREN 799787015, SIRET 79978701500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Yerres (91330)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 535 m² · Variation nette totale : 535 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
100 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
435 m²
0 m²
0 m²
0 m²
435 m²
435 m²
Total
0 m²
535 m²
0 m²
0 m²
0 m²
535 m²
535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
535 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
535 m²
Superficie du terrain
1 023 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite435 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cesson (77240). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 535 m², 0 m² et parcelle de 1 023 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77067
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0770671400003
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-04
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale