Permis de construire à Cessieu (38110) - 165 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0380641320004 délivré le 2013/08/08 à Cessieu autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 165 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (330 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 août 2013 par la commune de Cessieu. Implanté 143 RTE de Lyon, à Cessieu (38110), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (165 m² issues de transformation, 165 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 165 m².
Cessieu compte 3 244 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Miribel (01700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 165 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
165 m²
0 m²
0 m²
165 m²
165 m²
Autres locaux non résidentiels
165 m²
0 m²
0 m²
0 m²
165 m²
-165 m²
0 m²
Total
165 m²
0 m²
165 m²
0 m²
165 m²
0 m²
165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
165 m²
Total détail
165 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
165 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite165 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cessieu (38110). Les travaux prévoient des transformations pour 330 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 0 m².
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