Permis de construire à Cessey-Sur-Tille (21110) - 146 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°02112620D0009 délivré le 2020/06/18 à CESSEY-SUR-TILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 146 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 4 m² sur 3 Rue des Chardenois. Déposé au printemps 2020, autorisé le 18 juin 2020 par la commune de CESSEY-SUR-TILLE. Implanté 3 Rue des Chardenois, à Cessey-Sur-Tille (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 293 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (142 m² issues de transformation, 142 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 142 m² d’habitation et 4 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 146 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CESSEY-SUR-TILLE compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Rue des Chardenois, Cessey-Sur-Tille (21110).
Références cadastrales : C, 1017.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CESSEY SUR TILLE (21110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : -4 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 m² | 0 m² | 142 m² | 4 m² | 0 m² | 138 m² | 142 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | -142 m² | 4 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 142 m² | 4 m² | 142 m² | -4 m² | 146 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 142 m² |
| Total détail | 142 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 4 m² |
| Surface après travaux (totale) | 146 m² |
| Superficie du terrain | 293 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02112620D0009
- Code commune INSEE : 21126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cessey-Sur-Tille (21110). Les travaux prévoient des transformations pour 284 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 293 m².
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