Permis de construire à Cessey-Sur-Tille (21110) - 138 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°02112617D0001 délivré le 2017/05/02 à CESSEY-SUR-TILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 228 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 2 mai 2017 par la commune de CESSEY-SUR-TILLE. Implanté rue de Brevoille, à Cessey-Sur-Tille (21110), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 079 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T6+. La création de surface atteint 138 m², dont 90 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 228 m².
CESSEY-SUR-TILLE compte 613 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de Brevoille, Cessey-Sur-Tille (21110).
Références cadastrales : C, 1079, C, 1081, C, 1082.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CESSEY SUR TILLE (21110).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 228 m² · Variation nette totale : 138 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 90 m² | 138 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 138 m² | 228 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 90 m² |
| Total détail | 90 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 138 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 228 m² |
| Superficie du terrain | 3 079 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02112617D0001
- Code commune INSEE : 21126 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cessey-Sur-Tille (21110). Les travaux prévoient la création de 138 m² et des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 228 m². Le terrain couvre 3 079 m².
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