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Déclaration préalable n°DP 03407422H0064 à Cessenon-sur-Orb (34) pour un logement non opposée le 30 janvier 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03407422H0064 délivré le 30 janvier 2023 par la ville de Cessenon-sur-Orb (34460), pour un projet situé 2 Ter Rue Vert Bois, CESSENON-SUR-ORB (34460). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 84 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 2 Ter Rue Vert Bois, CESSENON-SUR-ORB (34460), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2023 par la Ville de Cessenon-sur-Orb.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 76 m² sur une emprise foncière de 84 m². La surface de plancher après travaux atteint 76 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (38 m²) et locaux (38 m²). Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 76 m²
  • Surface du terrain : 84 m²
  • Référence cadastrale : AD 667

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/30
Foncier84 m²
Surface construite76 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CESSENON SUR ORB (34460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 76 m²
Surface après travaux (totale) 76 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Autres locaux non résidentiels 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 38 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 38 m²
Total 76 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 76 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 avril 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 28 jours.

  • Autorisation : 30 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03407422H0064
  • Code commune INSEE : 34074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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