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Autorisation d’urbanisme PC n°00909513H0001 à Cescau (09800) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00909513H0001). Le projet est situé au RD 404 à Cescau (09800). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 27 août 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 août 2013, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 028 m². La surface de plancher créée atteint 120 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 120 m².

Localisation du projet

Adresse : RD 404, Cescau (09800).

Références cadastrales : A, 1657, A, 679.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, SIRET 56209154600480, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Toulouse (31100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Total0 m²120 m²0 m²0 m²0 m²120 m²120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée120 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)120 m²
Superficie du terrain1 028 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 décembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00909513H0001
  • Code commune INSEE : 09095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cescau (09800). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 120 m², 0 m² et parcelle de 1 028 m².