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Autorisation d’urbanisme PC n°04203414R0001 à Cervieres (42440) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04203414R0001). Le projet est situé au Lieu-dit LE GONTEY à Cervieres (42440). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 décembre 2014, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 593 m². La surface de plancher créée atteint 37 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 702 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE GONTEY, Cervieres (42440).

Références cadastrales : B, 603, B, 691.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Noiretable (42440).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 702 m² · Variation nette totale : -123 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation101 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²138 m²
Autres locaux non résidentiels724 m²0 m²0 m²160 m²0 m²-160 m²564 m²
Total825 m²37 m²0 m²160 m²0 m²-123 m²702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée37 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)702 m²
Superficie du terrain4 593 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite564 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 février 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04203414R0001
  • Code commune INSEE : 42034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Cervieres (42440). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 37 m², 0 m² et parcelle de 4 593 m².