Permis de construire à Cervens (74550) - 945 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°07405318B0014 délivré le 2019/02/25 à CERVENS autorise une construction neuve pour un programme de 945 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 945 m² sur LA CURE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 25 février 2019 par la commune de CERVENS. Implanté LA CURE, à Cervens (74550), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 1 581 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 945 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 945 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).
CERVENS compte 1 248 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LA CURE, Cervens (74550).
Références cadastrales : ZL, 261, ZL, 259.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : THONON LES BAINS (74200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 945 m² · Variation nette totale : 725 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 945 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 725 m² | 945 m² |
| Total | 220 m² | 945 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 725 m² | 945 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 13 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 13 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 13 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 945 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 220 m² |
| Surface après travaux (totale) | 945 m² |
| Superficie du terrain | 1 581 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07405318B0014
- Code commune INSEE : 74053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cervens (74550). Les travaux prévoient la création de 945 m² et des démolitions de 220 m²; la surface après travaux atteint 945 m². Le terrain couvre 1 581 m².
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