Permis de construire à Cerre-Les-Noroy (70000) - 146 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07011522C0005 délivré le 2022/12/14 à Cerre-les-Noroy autorise une construction neuve pour un programme de 146 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 146 m² sur 1 RTE d4autrey. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 décembre 2022 par la commune de Cerre-les-Noroy. Implanté 1 RTE d4autrey, à Cerre-Les-Noroy (70000), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 483 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 146 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 146 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Cerre-les-Noroy compte 237 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Chariez (70000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 146 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
140 m²
146 m²
0 m²
140 m²
0 m²
6 m²
146 m²
Total
140 m²
146 m²
0 m²
140 m²
0 m²
6 m²
146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Logements supprimés
1
Surface créée
146 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
140 m²
Surface après travaux (totale)
146 m²
Superficie du terrain
1 483 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite146 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cerre-Les-Noroy (70000). Les travaux prévoient la création de 146 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 146 m². Le terrain couvre 1 483 m².
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