Autorisation d’urbanisme PC n°0911291610003 à CERNY (91590) !
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0911291610003). Le projet est situé au Avenue Carnot à CERNY (91590). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 6 juillet 2016, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 66 444 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 8 logements. La surface de plancher créée atteint 8 295 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 061 m².
REGION ILE DE FRANCE (SIREN 237500079, SIRET 23750007900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, catégorie de demandeur Départements et régions, localité PARIS (75007)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 18 061 m² · Variation nette totale : 3 779 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
593 m²
1 381 m²
0 m²
593 m²
0 m²
788 m²
1 381 m²
Autres locaux non résidentiels
13 689 m²
6 914 m²
0 m²
3 923 m²
0 m²
2 991 m²
16 680 m²
Total
14 282 m²
8 295 m²
0 m²
4 516 m²
0 m²
3 779 m²
18 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
13
Répartition par typologie
Individuel groupé
13
Répartition par taille
4 pièces
12
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
13
Logements supprimés
8
Surface créée
8 295 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
593 m²
Surface après travaux (totale)
18 061 m²
Superficie du terrain
66 444 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite16 680 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurDépartements et régions
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CERNY (91590). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 8 295 m², 0 m² et parcelle de 66 444 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91129
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0911291610003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Départements et régions
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGION ILE DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
237500079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23750007900015
Code postal du demandeur
75007
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Carnot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CERNY
Code postal du terrain
91590
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
490
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
66444
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
2
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
true
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
13
Nombre de logements individuels créés
13
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
13
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
8
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
12
Nombre de logements de 5 pièces créés
1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
593
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
1381
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
593
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13689
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
6914
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3923
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée