← Retour aux permis de construire de logements à Cernay-la-Ville (78720)

Permis de construire n°PC 07812818C0002 à Cernay-la-Ville (78) pour 5 logements délivré le 17 janvier 2019 à SCCV CERNAY - BELLEVUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07812818C0002 délivré le 17 janvier 2019 par la ville de Cernay-la-Ville (78720), pour un projet situé 3 Alle de Bellevue, CERNAY-LA-VILLE (78720). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 497 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCCV CERNAY - BELLEVUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Alle de Bellevue, CERNAY-LA-VILLE (78720), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2019 par la Ville de Cernay-la-Ville.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 265 m² sur une emprise foncière de 497 m². La surface de plancher après travaux atteint 265 m² (variation nette : -59 m²), dont habitation (265 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 265 m²
  • Surface du terrain : 497 m²
  • Référence cadastrale : B 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation17/01/2019
Foncier497 m²
Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV CERNAY - BELLEVUE
  • SIREN : 841936776
  • SIRET : 84193677600019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 324 m²
Surface après travaux (totale) 265 m²
Variation nette totale -59 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 269 m² 0 m² 265 m² 4 m² 265 m² -4 m² 265 m²
Autres locaux non résidentiels 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²
Total 324 m² 0 m² 265 m² 59 m² 265 m² -59 m² 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
023000 5
0,0 % 40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2019 et est en cours depuis environ 79 mois 22 jours.

  • Autorisation : 17 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07812818C0002
  • Code commune INSEE : 78128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Cernay-la-Ville (78720)

→ Voir tous les PC logements à Cernay-la-Ville (78720)