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Autorisation d’urbanisme PC n°0680632100205 à CERNAY (68700) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0680632100205). Le projet est situé au FG DE BELFORT à CERNAY (68700). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 janvier 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 974 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 126 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 741 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : FG DE BELFORT, CERNAY (68700).

Références cadastrales : 59, 655, 59, 656, 59, 657.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU CENTRE (SIREN 842843898, SIRET 84284389800011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CERNAY (68700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 741 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation446 m²0 m²126 m²0 m²126 m²0 m²446 m²
Autres locaux non résidentiels295 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²295 m²
Total741 m²0 m²126 m²0 m²126 m²0 m²741 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée126 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)741 m²
Superficie du terrain1 974 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite295 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0680632100205
  • Code commune INSEE : 68063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CERNAY (68700). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 126 m² et parcelle de 1 974 m².