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Autorisation d’urbanisme PC n°0680631500021 à CERNAY (68700) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0680631500021). Le projet est situé au 3 RUE CHARLES BAUDRY à CERNAY (68700). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2015, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 1 532 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 850 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 194 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE CHARLES BAUDRY, CERNAY (68700).

Références cadastrales : 33, 128, 33, 165.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALEOS (SIREN 300502093, SIRET 30050209300135, APE 55.90Z, catégorie juridique 9260, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité MULHOUSE (68050)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 194 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 052 m²0 m²992 m²0 m²850 m²142 m²1 194 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²142 m²-142 m²-142 m²
Autres locaux non résidentiels142 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²142 m²
Total1 194 m²0 m²992 m²0 m²992 m²0 m²1 194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
3 pièces10
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée0 m²
Surface transformée850 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 194 m²
Superficie du terrain1 532 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 février 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0680631500021
  • Code commune INSEE : 68063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CERNAY (68700). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 0 m², 850 m² et parcelle de 1 532 m².