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Déclaration préalable n°DP 0680631400023 à Cernay (68) pour un logement non opposée le 7 avril 2014 à A.D.L.

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0680631400023 délivré le 7 avril 2014 par la ville de Cernay (68700), pour un projet situé 1 Rue de Wattwiller, CERNAY (68700). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 753 m².

Programme et contexte

En mars 2014, A.D.L. a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue de Wattwiller, CERNAY (68700), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2014 par la Ville de Cernay.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 481 m² sur une emprise foncière de 753 m². La surface de plancher après travaux atteint 481 m² (variation nette : -80 m²), dont habitation (480 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 480,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 481 m²
  • Surface du terrain : 753 m²
  • Référence cadastrale : 47 281, 47 282, 47 283

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/07
Foncier753 m²
Surface construite481 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : A.D.L.
  • SIREN : 517869517
  • SIRET : 51786951700014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 47.59B
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 561 m²
Surface après travaux (totale) 481 m²
Variation nette totale -80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Autres locaux non résidentiels 561 m² 0 m² 0 m² 80 m² 480 m² -560 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 480 m²
Total 561 m² 0 m² 480 m² 80 m² 480 m² -80 m² 481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 avril 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0680631400023
  • Code commune INSEE : 68063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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