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Autorisation d’urbanisme PC n°0680631400023 à CERNAY (68700) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0680631400023). Le projet est situé au 1 rue de Wattwiller à CERNAY (68700). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 avril 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 753 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 481 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de Wattwiller, CERNAY (68700).

Références cadastrales : 47, 281, 47, 282, 47, 283.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.D.L. (SIREN 517869517, SIRET 51786951700014, APE 47.59B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MULHOUSE (68100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 481 m² · Variation nette totale : -80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²480 m²0 m²0 m²480 m²480 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²480 m²-480 m²-480 m²
Autres locaux non résidentiels561 m²0 m²0 m²80 m²0 m²-80 m²481 m²
Total561 m²0 m²480 m²80 m²480 m²-80 m²481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)481 m²
Superficie du terrain753 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0680631400023
  • Code commune INSEE : 68063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CERNAY (68700). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 753 m².