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Permis de construire n°PC 00304820M0006 à Cérilly (03) pour un logement délivré le 13 juillet 2020 à COMMUNE DE CERILLY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00304820M0006 délivré le 13 juillet 2020 par la ville de Cérilly (03350), pour un projet situé 60 Av Jean Jaures, CERILLY (03350). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En avril 2020, COMMUNE DE CERILLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 60 Av Jean Jaures, CERILLY (03350), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2020 par la Ville de Cérilly.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 611 m². La surface de plancher créée atteint 322 m² dont habitation (0 m²) et locaux (322 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 33,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 611 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 101, AL 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2020
Surface construite611 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CERILLY
  • SIREN : 210300489
  • SIRET : 21030048900015
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CERILLY (03350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 289 m²
Surface après travaux (totale) 611 m²
Variation nette totale 322 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Autres locaux non résidentiels 289 m² 322 m² 104 m² 0 m² 137 m² 289 m² 578 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 137 m²
Total 289 m² 322 m² 137 m² 0 m² 137 m² 322 m² 611 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 janvier 2023
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00304820M0006
  • Code commune INSEE : 03048 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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