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Permis de construire n°PC 09512723U0012 à Cergy (95) pour 161 logements accordé le 20 décembre 2023 à CERGY PREFECTURE CYCLIC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09512723U0012 délivré le 20 décembre 2023 par la ville de Cergy (95000), pour un projet situé 4 Rue de la Gare, CERGY (95000). Le programme prévoit 161 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 336 m².

Programme et contexte

En mai 2023, CERGY PREFECTURE CYCLIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue de la Gare, CERGY (95000), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2023 par la Ville de Cergy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 161 logements portant la surface de plancher totale à 14 268 m² sur une emprise foncière de 5 336 m². La surface de plancher créée atteint 6 638 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 638 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 11 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 268 m²
  • Surface du terrain : 5 336 m²
  • Référence cadastrale : AX 23, AX 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/20
Foncier5 336 m²
Surface construite14 268 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurÉtat, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers
Logements créés161
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CERGY PREFECTURE CYCLIC
  • SIREN : 992444745
  • SIRET : 99244474500010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : État, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GUYANCOURT (78280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 161 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 11
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 353 m²
Surface après travaux (totale) 14 268 m²
Variation nette totale 915 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 6 921 m² 0 m² 0 m² 6 921 m² 6 921 m²
Autres locaux non résidentiels 13 353 m² 6 638 m² 709 m² 5 723 m² 7 630 m² -6 006 m² 7 347 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 7 630 m²
Total 13 353 m² 6 638 m² 7 630 m² 5 723 m² 7 630 m² 915 m² 14 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
140010020 161
87,0 % 0,0 % 0,6 % 0,0 % 0,0 % 12,4 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 161 (100,0 %) · en résidence : 161 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09512723U0012
  • Code commune INSEE : 95127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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