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Permis de construire n°PC 09512720U0019 à Cergy (95) pour 48 logements délivré le 24 décembre 2020 à 3F RESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09512720U0019 délivré le 24 décembre 2020 par la ville de Cergy (95000), pour un projet situé 203 Rue des Chenes Bruns, CERGY (95000). Le programme prévoit 48 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 19 214 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, 3F RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 203 Rue des Chenes Bruns, CERGY (95000), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2020 par la Ville de Cergy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 48 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 061 m² sur une emprise foncière de 19 214 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 061 m² (variation nette : -120 m²), dont habitation (1 061 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 22,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 061 m²
  • Surface du terrain : 19 214 m²
  • Référence cadastrale : AW 205

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/24
Foncier19 214 m²
Surface construite1 061 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés48
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 3F RESIDENCES
  • SIREN : 495286098
  • SIRET : 49528609800035
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : IVRY-SUR-SEINE (94200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 48 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 181 m²
Surface après travaux (totale) 1 061 m²
Variation nette totale -120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²
Autres locaux non résidentiels 1 181 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 061 m² -1 181 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 1 061 m²
Total 1 181 m² 0 m² 1 061 m² 120 m² 1 061 m² -120 m² 1 061 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4800000 48
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 48 (100,0 %) · en résidence : 48 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 48 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mai 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09512720U0019
  • Code commune INSEE : 95127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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