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Permis de construire n°PC 09512719U0031 à Cergy (95) pour 268 logements délivré le 24 juin 2020 à SOGEPROM HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09512719U0031 délivré le 24 juin 2020 par la ville de Cergy (95000), pour un projet situé 14 Avenue des Beguines, CERGY (95000). Le programme prévoit 268 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 30 423 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SOGEPROM HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Avenue des Beguines, CERGY (95000), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2020 par la Ville de Cergy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 268 logements pour une surface de plancher totale de 46 552 m² sur une emprise foncière de 30 423 m². La surface de plancher créée atteint 25 303 m² dont habitation (21 502 m²) et locaux (3 801 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 46 552 m²
  • Surface du terrain : 30 423 m²
  • Référence cadastrale : DT 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/06/2020
Foncier30 423 m²
Surface construite46 552 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés268
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOGEPROM HABITAT
  • SIREN : 444562029
  • SIRET : 44456202900041
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 268 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Autre annexe

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 249 m²
Surface après travaux (totale) 46 552 m²
Variation nette totale 25 303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 21 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 502 m² 21 502 m²
Autres locaux non résidentiels 21 249 m² 3 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 801 m² 25 050 m²
Total 21 249 m² 25 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 303 m² 46 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29831015050 268
10,8 % 31,0 % 37,7 % 18,7 % 1,9 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 268 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 268 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 septembre 2022
  • Chantier en cours depuis : 62 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09512719U0031
  • Code commune INSEE : 95127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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