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Permis de construire n°PC 09512719U0027 à Cergy (95) pour 241 logements délivré le 4 décembre 2019 à PETRUS PROMOTION 10

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09512719U0027 délivré le 4 décembre 2019 par la ville de Cergy (95000), pour un projet situé Rue du Verger, CERGY (95000). Le programme prévoit 241 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 860 m².

Programme et contexte

En août 2019, PETRUS PROMOTION 10 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Verger, CERGY (95000), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 décembre 2019 par la Ville de Cergy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 241 logements portant la surface de plancher totale à 12 713 m² sur une emprise foncière de 4 860 m². La surface de plancher créée atteint 6 576 m² dont habitation (6 576 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 27,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 10 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 713 m²
  • Surface du terrain : 4 860 m²
  • Référence cadastrale : AX 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/12/2019
Foncier4 860 m²
Surface construite12 713 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés241
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PETRUS PROMOTION 10
  • SIREN : 820176519
  • SIRET : 82017651900016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 241 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 10
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 197 m²
Surface après travaux (totale) 12 713 m²
Variation nette totale 5 516 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 820 m² 6 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 576 m² 9 396 m²
Autres locaux non résidentiels 4 377 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² -1 060 m² 3 317 m²
Total 7 197 m² 6 576 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 5 516 m² 12 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
219181003 241
90,9 % 7,5 % 0,4 % 0,0 % 0,0 % 1,2 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 241 (100,0 %) · en résidence : 241 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 4 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 août 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09512719U0027
  • Code commune INSEE : 95127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 4 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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