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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Cergy
Détail PC 09512717U0030
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09512717U0030 délivré le 2018/03/06 à CERGY autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 3 779 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE, le programme résidentiel autorise la construction de 3 779 m² sur Place des Pinets. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 6 mars 2018 par la commune de CERGY. Implanté Place des Pinets, à Cergy (95000), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 4 570 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 3 779 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 113 m² d’habitation et 3 666 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 779 m² . Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
CERGY compte 68 348 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Place des Pinets, Cergy (95000).
Références cadastrales : EI, 143.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE (SIREN 249500109, SIRET 24950010900015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes , localité CERGY-PONTOISE CEDEX (95027)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 779 m² · Variation nette totale : 3 779 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m² Autres locaux non résidentiels 0 m² 3 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 666 m² 3 666 m² Total 0 m² 3 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 779 m² 3 779 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 1 Répartition par typologie Individuel groupé 1
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Logements créés 1 Surface créée 3 779 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 779 m² Superficie du terrain 4 570 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Type principal des logements un logement individuel Utilisation visée non rempli Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 779 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Catégorie demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logements un logement individuel
Date d'autorisation 2018/03/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09512717U0030 Code commune INSEE : 95127 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cergy (95000). Les travaux prévoient la création de 3 779 m²; la surface après travaux atteint 3 779 m². Le terrain couvre 4 570 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09512717U0030
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-09-26
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
249500109
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24950010900015
Code postal du demandeur
95027
Localité du demandeur
CERGY-PONTOISE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place des Pinets
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CERGY
Code postal du terrain
95000
sec_cadastre1
EI
num_cadastre1
143
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4570
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
un logement individuel
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
1
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
1
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
113
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3666
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
3779
Tableau des données brutes de l'autorisation.
