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Permis de construire n°PC 09512714B0009 à Cergy (95) pour 16 logements délivré le 29 décembre 2014 à CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09512714B0009 délivré le 29 décembre 2014 par la ville de Cergy (95000), pour un projet situé 1 Av du Parc, CERGY (95000). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 9 877 m².

Programme et contexte

En juin 2014, CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Av du Parc, CERGY (95000), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2014 par la Ville de Cergy.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 16 logements réduisant la surface de plancher totale à 5 439 m² sur une emprise foncière de 9 877 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 439 m² (variation nette : -2 m²), dont habitation (1 225 m²) et locaux (4 214 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 439 m²
  • Surface du terrain : 9 877 m²
  • Référence cadastrale : AY 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/12/2014
Foncier9 877 m²
Surface construite5 439 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
  • SIREN : 189509011
  • SIRET : 18950901100020
  • Catégorie juridique : 7381
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : CERGY (95000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 441 m²
Surface après travaux (totale) 5 439 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 584 m² 0 m² 300 m² 2 m² 657 m² -359 m² 1 225 m²
Autres locaux non résidentiels 3 857 m² 0 m² 369 m² 0 m² 12 m² 357 m² 4 214 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 12 m²
Total 5 441 m² 0 m² 669 m² 2 m² 669 m² -2 m² 5 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
080800 16
0,0 % 50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 décembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09512714B0009
  • Code commune INSEE : 95127 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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