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Permis de construire à Cergy (95000) - 170 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09512713U0001 délivré le 2013/05/21 à CERGY autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 4 147 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DU BOIS DE CERGY, le programme résidentiel autorise la construction de 4 147 m² sur 24 Chemin des voies. Déposé au printemps 2013, autorisé le 21 mai 2013 par la commune de CERGY. Implanté 24 Chemin des voies, à Cergy (95000), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par EARL DU BOIS DE CERGY.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 17 862 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 4 147 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 170 m² d’habitation et 3 977 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 147 m².

CERGY compte 68 348 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 24 Chemin des voies, Cergy (95000).

Références cadastrales : K, 477, K, 478, ZI, 270.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DU BOIS DE CERGY (SIREN 417558640, SIRET 41755864000013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CERGY (95000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 147 m² · Variation nette totale : 4 147 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	3 977 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 977 m²	3 977 m²
Total	0 m²	4 147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 147 m²	4 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
6 pièces et +	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	4 147 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 147 m²
Superficie du terrain	17 862 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 147 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2013/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09512713U0001
Code commune INSEE : 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cergy (95000). Les travaux prévoient la création de 4 147 m²; la surface après travaux atteint 4 147 m². Le terrain couvre 17 862 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09512713U0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DU BOIS DE CERGY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	417558640
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41755864000013
Code postal du demandeur	95000
Localité du demandeur	CERGY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	24
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des voies
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CERGY
Code postal du terrain	95000
sec_cadastre1	K
num_cadastre1	477
sec_cadastre2	K
num_cadastre2	478
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	270
Superficie du terrain	17862
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	1
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	170
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3977
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4147