Permis de construire à Ceret (66400) - 1 969 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06604916B0018 délivré le 2016/07/13 à CERET autorise une construction neuve pour un programme de 1 969 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 969 m² sur 3 AVENUE FRANCESC IRLA ET AV. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 juillet 2016 par la commune de CERET. Implanté 3 AVENUE FRANCESC IRLA ET AV, à Ceret (66400), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 988 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 969 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 969 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CERET compte 7 648 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 AVENUE FRANCESC IRLA ET AV, Ceret (66400).
Références cadastrales : BN, 133.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PERPIGNAN (66004).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 1 969 m² · Variation nette totale : 1 749 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 969 m² | 1 969 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | -220 m² | 0 m² |
| Total | 220 m² | 1 969 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 1 749 m² | 1 969 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 22 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 22 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 14 |
| 4 pièces | 8 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 22 |
| Surface créée | 1 969 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 969 m² |
| Superficie du terrain | 988 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06604916B0018
- Code commune INSEE : 66049 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ceret (66400). Les travaux prévoient la création de 1 969 m² et des démolitions de 220 m²; la surface après travaux atteint 1 969 m². Le terrain couvre 988 m².
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