Permis de construire à Ceret (66400) - 61 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°06604915B0029 délivré le 2015/11/05 à CERET autorise une transformation avec extension pour un programme de 89 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (56 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 5 novembre 2015 par la commune de CERET. Implanté 14 RUE DES PORTEILLES, à Ceret (66400), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 80 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 61 m², dont 28 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 89 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
CERET compte 7 648 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE DES PORTEILLES, Ceret (66400).
Références cadastrales : BD, 291.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : COLLIOURE (66190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 28 m² · Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 61 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 61 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 0 m² |
| Total | 28 m² | 61 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 61 m² | 89 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 28 m² |
| Total détail | 28 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 61 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 89 m² |
| Superficie du terrain | 80 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06604915B0029
- Code commune INSEE : 66049 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ceret (66400). Les travaux prévoient la création de 61 m² et des transformations pour 56 m²; la surface après travaux atteint 89 m². Le terrain couvre 80 m².
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