Permis de construire à Cercier - 141 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°07405122A0001 délivré le 2022/04/14 à CERCIER autorise une transformation avec extension pour un programme de 426 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de CERCIER. Implanté Lieu-dit RACCHIR, à Cercier, dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de RACCHIR.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 13 131 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 141 m², dont 49 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 388 m² d’habitation et 38 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 426 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
CERCIER compte 725 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit RACCHIR, Cercier.
Références cadastrales : 0C, 1421, 0C, 90, 0C, 88.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CERCIER (74350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 426 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 m² | 141 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 388 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 49 m² | -88 m² | 38 m² |
| Total | 324 m² | 141 m² | 49 m² | 39 m² | 49 m² | 102 m² | 426 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 49 m² |
| Total détail | 49 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 141 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 426 m² |
| Superficie du terrain | 13 131 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07405122A0001
- Code commune INSEE : 74051 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Cercier. Les travaux prévoient la création de 141 m², des transformations pour 98 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 426 m². Le terrain couvre 13 131 m².
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